Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Justice de paix du canton de Fosses-la-Ville Mainlevée administrateur provisoire
Par ordonnance du Juge de Paix du canton de Fosses-la-Ville, rendue le 18-09-2013, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 25.09.2012 et publiée au Moniteur belge du 03.10.2012, à l'égard de Mme Adeline BERTINCHAMPS, née à Jemeppe-sur-Sambre le 1
er novembre 1927, domiciliée à 5060 Auvelais (Sambreville), rue de l'Institut 5, cette personne étant décédée à Sambreville, le 15.09.2013, il a été mis fin, en conséquence, à la mission de son administrateur provisoire, à savoir : Maître Véronique DAMANET, avocat à 5070 Fosses-la-Ville, rue Delmotte 11.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) Watelet, Paul.
