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Date :
26-05-2020
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2020701619
Author :

Original text :

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DE VOORZORG, Société coopérative
Siège : Square Marie Curie 30, 1070 Anderlecht
Numéro d'entreprise : 0403.635.212
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 11 JUIN 2020
Nous vous invitons à assister à l'assemblée générale extraordinaire de la C.V. De Voorzorg qui se tiendra le jeudi 11 juin 2020 à 11 h 20 m, au siège de la Société, Square Marie Curie 30 à 1070 Bruxelles, par utilisation d'un moyen de communication électronique mis à disposition par la Société, à savoir une connexion Microsoft Teams et une conférence téléphonique dont les données d'appel seront communiquées aux participants le 10 juin 2020 à 18 heures au plus tard (ces formalités sont plus amplement décrites ci-après).
ORDRE DU JOUR
1. Présentation de la proposition de modification des statuts de la Société principalement en vue de leur adaptation aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations;
2. Prise de connaissance du rapport du Conseil d'administration conformément à l'article 6 :86 du Code des Sociétés et des Associations;
3. Questions-réponses;
4. Approbation du texte révisé des statuts de la Société;
5. Maintien de l'adresse du siège de la Société;
6. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités;
7. Lecture et approbation du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ce 11 juin 2020.
FORMALITES DE PARTICIPATION
Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des mesures et recommandations prises par les autorités publiques belges, le Conseil d'administration a décidé de tenir l'Assemblée Générale Extraordinaire à distance : les associés auront la possibilité de suivre l'Assemblée, de participer aux débats et de voter à distance par l'utilisation d'un moyen de communication électronique mis à disposition par la Société (visioconférence ou conférence téléphonique), conformément à l'article 6 de l'Arrêté royal numéro 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 dont la durée d'application a été prolongée jusqu'au 30 juin 2020 par l'arrêté royal du 28 avril 2020 prolongeant les mesures prises par l'Arrêté royal numéro 4.
Le Conseil d'administration demande donc expressément aux associés et à leurs mandataires de ne pas participer physiquement à l'assemblée afin d'éviter tout risque lié à la propagation du Covid-19. L'Assemblée Générale Extraordinaire requérant la présence d'un notaire, ce dernier ainsi que le représentant légal de la Société assisteront toutefois en personne à cette assemblée au siège de la Société.
Afin que l'assemblée générale extraordinaire se déroule de la meilleure manière qui soit, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d'organisation suivantes :
• Vérification de l'identité des associés : afin de contrôler et garantir de manière certaine l'identité et la qualité d'associé de la personne désirant participer à l'assemblée, et d'assurer la sécurité de la communication électronique, les associés doivent obligatoirement notifier leur participation par écrit à la Société, de préférence par e-mail ([email protected]), au plus tard le 4 juin 2020 à 18 heures, et fournir une preuve de leur identité et de leurs éventuelles procurations. Ils recevront alors par retour d'e-mail, le 10 juin 2020 à 18 heures au plus tard, les modalités de connexion à l'Assemblée Générale à distance, à savoir les données à la connexion Microsoft Teams ou, le cas échéant, le numéro de la conférence téléphonique.
• Mise à disposition des documents : les associés ont la possibilité de recevoir par e-mail une copie sans frais des documents que la loi requiert de mettre à la disposition des associés en même temps que la présente convocation (à savoir le projet de texte révisé des statuts et le rapport précité dans l'ordre du jour) en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected]
• Questions concernant les sujets à l'ordre du jour : les associés peuvent envoyer leurs questions par écrit à la Société à propos des sujets portés à l'ordre du jour avant l'Assemblée. Les questions écrites doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 juin 2020, à 17 heures. Ces questions recevront une réponse écrite avant l'Assemblée Générale ou une réponse orale lors de l'assemblée.
Le Conseil d'Administration.