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Date :
27-09-2013
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013732369
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Tournai
Par jugement du 02/09/2013, le Tribunal de Commerce de Tournai a déclaré close sur pied de l'article 73, de la loi du 08.08.1997, modifiée par celle du 04.09.2002, la faillite inscrite sous le n° 20120019 de DEROUF, PHILIPPE, RUE DE NECHIN 76, à 7520 TEMPLEUVE, ayant le n° B.C.E. 0626.944.949, et a déchargé Maître CLAEYS, MARC, de ses fonctions de curateur et M. le juge consulaire WALLON, CHRISTIAN, de ses fonctions de juge-commissaire.
Le failli est déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) S. GUERET.