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- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2020202440
- Author :
- Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale
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Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien être au travail
Par arrêté ministériel du 26 mai 2020, l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante, accordé par l'arrêté ministériel du 20 novembre 2018 à la SRL Asbest-Stop, Industrielaan 18 à 8810 Lichtervelde, est retiré en raison du non-respect de dispositions du livre VI, titre 3, amiante, visées à l'article VI.4-17, 5° du code du bien-être au travail.
Bon pour insertion,
Le Président du Comité de direction,
Geert De Poorter
Par arrêté ministériel du 26 mai 2020, l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante, accordé par l'arrêté ministériel du 20 novembre 2018 à la SRL Asbest-Stop, Industrielaan 18 à 8810 Lichtervelde, est retiré en raison du non-respect de dispositions du livre VI, titre 3, amiante, visées à l'article VI.4-17, 5° du code du bien-être au travail.
Bon pour insertion,
Le Président du Comité de direction,
Geert De Poorter