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Commission royale pour la publication des anciennes lois
et ordonnances de Belgique. - Nomination
Par arrêté royal du 21 août 2008, M. J.-M. Yante est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.
et ordonnances de Belgique. - Nomination
Par arrêté royal du 21 août 2008, M. J.-M. Yante est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.