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Date :
30-09-2013
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013732582
Author :

Original text :

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Par acte du notaire Anthony PIRARD, de résidence à Quevaucamps, place de Quevaucamps 34, commune de Beloeil, en date du neuf septembre deux mille treize, acte enregistré à Ath, quatre rôles, sans renvoi, le seize septembre deux mille treize, volume 516, folio 50, case 02, reçu cinquante euros (50 euro ), le Receveur, V. HUBERT.
Monsieur PATTIMORE, Jeffrey, Philip, John, né à Griffithstown (Royaume-Uni) le vingt et un septembre mil neuf cent soixante-six (NN660921-565.60), de nationalité anglaise, et son épouse, Madame PAYEN, Joëlle, née à Tournai le sept septembre mil neuf cent soixante-sept (NN 670907-092.04), de nationalité belge, domiciliés à 7973 Beloeil (Grandglise), rue de la Station 4, ont modifié leur contrat de mariage.
Le contrat modificatif comporte le maintien du régime de la séparation des biens avec constitution d'une société limitée à un immeuble, dans laquelle Monsieur PATTIMORE, Jeffrey, a fait entrer un immeuble propre ainsi que l'hypothèque qui le grève.
Quevaucamps, le 24 septembre 2013.
(Signé) Anthony PIRARD, notaire.