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Date :
31-05-2002
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2002718056
Author :

Original text :

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Par requête en date du 3 mai 2002, M. Barthelemy, André Camille Célestin Joseph Ghislain, né à Ham-sur-Sambre, le 11 janvier 1947, mécanicien, et son épouse Mme Lemaire, Jeannine Marie Julia Virginie, née à Verlaine, le 17 mars 1949, sans profession, domiciliés ensemble à Wanze/Bas-Oha, rue Bertrand 2A, ont introduit devant le tribunal civil de première instance de Huy, une requête en homologation du contrat modificatif de leur régime matrimonial, dressé par Me Pierre Poismans, notaire à Saint Georges sur Meuse, le 3 mai 2002, dans laquelle M. André Barthelemy a déclaré apporter et faire entrer dans le patrimoine commun, un immeuble qui lui est propre.
Saint-Georges-sur-Meuse, le 24 mai 2002.
Pour les requérants, (signé) Me Pierre Poismans, notaire.