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Date :
04-03-2011
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011009166
Author :
Pouvoir Judiciaire

Original text :

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Tribunal de commerce de Turnhout
Par ordonnnance du 3 novembre 2010, M. Sleebus, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.