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Date :
06-01-2011
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2010010065
Author :
Pouvoir Judiciaire

Original text :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par ordonnance du 23 septembre 2010, du président du tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Rubinstein, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 21 janvier 2011.