Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009. - Erratum

Date :
19-02-2009
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009031168
Author :
Assemblee Reunie De La Commission Communautaire Commune De La Region De Bruxelles-Capitale

Original text :

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Moniteur belge du 19 mars 2009, p. 23077 :
Dans la version française de cet arrêté, la mention "d'autre établissement de sions "dans l'article 3, 1°, est remplacée par "d'autres établissements de soins" et dans l'article 6, 1°, la mention "à" est insérée entre les mots "hôpitaux et" et "d'autres".