Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 30 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1980 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, article 18, alinéa 1 ^er, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;
Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 27 février 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de Notre Ministre pour l'Entreprise et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. C. Van Vaerenbergh.
Art. 2. M. T. Van Rentergem est nommé comme commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Energie et Notre Ministre pour l'Entreprise sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
Le Ministre pour l'Entreprise,
V. VAN QUICKENBORNE