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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2010 (Belgique). RG P.09.1069.F Case law FR 10/11/2010 - 1 page
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Bailly, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 juin 2009 par le tribunal correctionnel de Verviers, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 octobre 2008 (Belgique). RG P.08.0901.F Case law FR 29/10/2008 - 3 pages
., mieux qualifié ci-dessus, prévenu et partie civile, ayant pour conseil Maître Jacques Bailly, avocat au barreau de Verviers, 2. L'ARDENNE PREVOYANTE, société anonyme dont le siège est établi à Stavelot, avenue des Démineurs, 5, partie intervenue volontairement, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0653.F Case law FR 09/09/2015 - 2 pages
., prévenu et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Bailly, avocat au barreau de Verviers, contre I. G., prévenu et partie civile, défendeur en cassation, II. I.G., mieux qualifié ci-dessus, prévenu et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître David Willems, avocat au barreau de Liège, contre L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1037.F Case law FR 19/11/2008 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Bailly, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Theux, rue du Roi Chevalier, 25, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 14 mai 2008 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2014 (Belgique). RG P.13.1828.F Case law FR 22/01/2014 - 2 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Bailly, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Theux, rue du Roi Chevalier, 25, où il est fait élection de domicile, contre H. S., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 octobre 2013 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Januari 2014 (België). RG P.13.1828.F Case law NL 22/01/2014 - 2 pages
Jacques Bailly, advocaat bij de balie te Verviers, tegen S. H. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 17 oktober 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter ridder Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2001 (Belgique). RG P010218F Case law FR 23/05/2001 - 3 pages
., prévenu, ayant pour conseil Maître Jacques Bailly, avocat au barreau de Verviers, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 2001 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle, contre 1. E. C., 2. H. M.-Cl., 3. R. G., parties civiles, ayant pour conseil Maître Jean-Claude Delville, avocat au barreau de Verviers.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Mei 2001 (België). RG P010218Fv Case law NL 23/05/2001 - 3 pages
Jacques Bailly, advocaat bij de balie te Verviers, tegen 1. E. C., 2. H. M.-C., 3. R. G., burgerlijke partijen, Mr. Jean-Claude Delville, advocaat bij de balie te Verviers HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Fettweis en op de conclusie van advocaat-generaal Loop; Gelet op het bestreden arrest, op 8 januari 2001 gewezen door het Hof van Beroep te Luik; A.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0647.F Case law FR 30/10/2019 - 4 pages
., prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jacques Bailly, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 21 octobre 2019, l'avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 octobre 2004 (Liège (Liège)). RG 32105-04 Case law FR 18/10/2004 - 7 pages
., Intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant personnellement, assisté par Maître Marie-Christine CALMANT qui se substitue à Maître Jacques BAILLY, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. Les appels, principal et incident, réguliers en la forme, sont recevables. 2.…