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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] .

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Date :
14-05-1984
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1984900200

Texte original :

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(NOTE : pas de texte consolidé disponible, voir Wallex)