Alexander De Becker Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2013 (Belgique). RG C.12.0480.N FR 07/06/2013 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 1996 (Belgique). RG D960012N FR 13/12/1996 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 1998 (Belgique). RG S980041N FR 02/11/1998 - 2 pages