André De Becker Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2009 (Belgique). RG D.09.0016.N

   FR 17/09/2009  -  1 page

   , Me André De Becker, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour L'appel est dirigé contre les ordonnances prises les 25 août 2009 et 31 août 2009 par le premier président faisant fonction de la cour d'appel de Bruxelles. La demanderesse a déposé des conclusions le 16 septembre 2009. L'instruction de la cause a lieu à huis clos à la requête de la demanderesse. L'avocat général Guy Dubrulle a été entendu en ses réquisitions.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2009 (Belgique). RG D.09.0018.N

   FR 22/10/2009  -  2 pages

   , Me André De Becker, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour L'appel est dirigé contre l'ordonnance prise le 24 septembre 2009 par le premier président faisant fonction de la cour d'appel de Bruxelles. A la requête de la demanderesse, l'instruction a lieu à huis clos. L'avocat général Guy Dubrulle est entendu. La demanderesse et son conseil sont entendus. Il est fait usage exclusivement de la langue néerlandaise. III.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2009 (Belgique). RG D090019N-D090020N

   FR 19/11/2009  -  3 pages

   , Me André De Becker, avocat au barreau de Bruxelles, II. N° D.09.0020.N D. T. F., Me André De Becker, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour L'appel formé dans la cause D.09.0019.N est dirigé contre l'ordonnance prise le 23 octobre 2009 par le premier président faisant fonction de la cour d'appel de Bruxelles.…

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