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Frank De Paepe

Frank De Paepe Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2004 (Belgique). RG C020208N

    FR 19/02/2004  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 1992 (Belgique). RG 7012

    FR 04/05/1992  -  1 page

  3. Hof van Cassatie: Arrest van 4 Mei 1992 (België). RG 7012

    NL 04/05/1992  -  1 page

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