Jacques Vandeuren Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 3 Oktober 2017 (België). RG P.17.0289.N

   NL 03/10/2017  -  1 page

   Jacques Vandeuren, advocaat bij de balie te Brussel, met kantoor te 1200 Brussel, Ter Kamerenstraat 22C, bus 9, waar de eiser woonplaats kiest, tegen I T, burgerlijke partij, verweerder, met als raadsman mr. François Balot, advocaat bij de balie te Brussel, met kantoor te 1040 Brussel (Etterbeek), Boileaulaan 2, waar de verweerder woonplaats kiest. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.0184.N

   FR 17/01/2017  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Jacques Vandeuren, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0974.N

   FR 11/10/2016  -  2 pages

   , personne qui a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, Me Jacques Vandeuren, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport.…

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