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Jan De Beul Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 novembre 2009 (Belgique). RG 178/2009

    FR 12/11/2009  -  2 pages

  2. Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2006 (Belgique). RG D050011N

    FR 08/12/2006  -  3 pages

  3. Arbeidsrechtbank: Vonnis van 2 April 2003 (Antwerpen). RG 346112

    NL 02/04/2003  -  2 pages

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1050 Elsene (Belgique)

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