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Janine De Keersmaecker

Janine De Keersmaecker Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2004 (Belgique). RG P040834N

    FR 30/11/2004  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2003 (Belgique). RG P031087N

    FR 16/12/2003  -  2 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0682.F

    FR 23/05/2007  -  2 pages

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Bureau (Brussel)