Janine De Keersmaecker Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2004 (Belgique). RG P040834N FR 30/11/2004 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2003 (Belgique). RG P031087N FR 16/12/2003 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0682.F FR 23/05/2007 - 2 pages