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Tine De Nys

Tine De Nys Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Barreaux

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2000 (Belgique). RG P000597N

    FR 18/04/2000  -  1 page

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 18 April 2000 (België). RG P000597N

    NL 18/04/2000  -  1 page

  3. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 mars 2012 (Belgique). RG M11-6-0065/8185

    FR 01/03/2012  -  1 page

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