Tine De Nys Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2000 (Belgique). RG P000597N FR 18/04/2000 - 1 page
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 April 2000 (België). RG P000597N NL 18/04/2000 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 mars 2012 (Belgique). RG M11-6-0065/8185 FR 01/03/2012 - 1 page