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Tom De Cordier

Tom De Cordier Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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  • Informaticarecht

  • Intellectuele rechten

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  • Néerlandais
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  • Anglais

Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 19 février 1998 (Bruxelles). RG 33026

    FR 19/02/1998  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 1997 (Belgique). RG C950448N

    FR 10/01/1997  -  2 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2002 (Belgique). RG C000467F

    FR 15/03/2002  -  2 pages

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