10.08.2015 - Règlement (UE) 2015/1385
- Section :
- Régulation
- Type :
- European regulation
- Sous-domaine :
- Fiscal Discipline
Résumé :
Douanes - Nomenclature combinée - Sous-position 6307 90 98
Texte original :
Fisconet
plus Version 5.9.23
Service Public Federal Finances |
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10.08.2015 - Règlement (UE) 2015/1385
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Document type : European regulation Title : 10.08.2015 - Règlement (UE) 2015/1385 Document date : 10/08/2015 Keywords : 2015/1385 / nomenclature combinée / NC / 6307 90 98 / culture de plantes / croissance de plantes / matière textile / textile / autre article textile confectionné Document language : FR Name : 10.08.2015 - Règlement (UE) 2015/1385 Version : 1
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1385 DE LA COMMISSION du 10 août 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit:
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 août 2015. Par la Commission, au nom du président, Heinz ZOUREK Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).
ANNEXE
(1) L'image est fournie uniquement à titre d'information.
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