Cour du Travail: Arrêt du 19 octobre 1987 (Mons (Mons)). RG 83/2218

Résumé :

Le représentant de commerce - dont l'activité s'exécute en dehors de l'entreprise et en dehors d'une surveillance immédiate de l'employeur - doit veiller à assurer les contacts réguliers avec les services centraux et sédentaires de l'entreprise; à cette fin, il doit respecter l'organisation et les formalités qui lui sont imposées; le refus de satisfaire aux exigences administratives contrarie la bonne marche du service de vente de l'entreprise et entraîne des conséquences dommageables aux relations avec la clientèle. Pareil comportement constitue une faute dont la gravité ne peut échapper au représentant; il traduit une mauvaise volonté et une négligence persistantes; cette attitude à l'égard des obligations professionnelles dispense même d'examiner les incidences négatives éventuelles qu'elle peut avoir sur le rendement du travailleur.

Arrêt :

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