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Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 5 Juni 1987 (Tongeren). RG 51663

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Date :
05-06-1987
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel N-19870605-5
Numéro de rôle :
51663

Résumé :

Eenzijdige verbreking. - Schadevergoeding.

Jugement :

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