Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2001033055
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Article 1[1 Le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est fixé comme suit :
Directeur-délégué . . . . . 1
Conseiller
Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . 4
Conseiller pédagogique
Adjoint pédagogique ou conseiller pédagogique adjoint (*) . . . . . 6
Premier assistant social
Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 13
Premier assistant social
Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 2 (**)
Premier assistant
Assistant ou assistant principal (*) . . . . . 4
Premier rédacteur
Rédacteur ou rédacteur principal (*) . . . . . 6
Premier secrétaire
Secrétaire ou secrétaire principal (*) . . . . . 2
(*) Application du principe de la carrière plane
(**) Ces deux emplois sont supprimés dès que les titulaires actuels revêtent un autre grade, quittent définitivement le service ou sont mis à la retraite.]1
Article 2 L'arrêté de l'Exécutif du 24 février 1992 fixant le cadre du personnel du " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge " est abrogé.
Article 3 La liste des grades qui peuvent être conférés par recrutement est annexée au présent arrêté.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Article 5 Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N[2 Annexe - Liste des grades pouvant être conférés par recrutement
Directeur-délégué
Adjoint
Adjoint pédagogique
Assistant social
Assistant
Rédacteur
Secrétaire ]2
----------
(1)<ACG 2015-07-16/28, Art. 2, 003; En vigueur : 13-09-2015>
Directeur-délégué . . . . . 1
Conseiller
Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . 4
Conseiller pédagogique
Adjoint pédagogique ou conseiller pédagogique adjoint (*) . . . . . 6
Premier assistant social
Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 13
Premier assistant social
Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 2 (**)
Premier assistant
Assistant ou assistant principal (*) . . . . . 4
Premier rédacteur
Rédacteur ou rédacteur principal (*) . . . . . 6
Premier secrétaire
Secrétaire ou secrétaire principal (*) . . . . . 2
(*) Application du principe de la carrière plane
(**) Ces deux emplois sont supprimés dès que les titulaires actuels revêtent un autre grade, quittent définitivement le service ou sont mis à la retraite.]1
Article 2 L'arrêté de l'Exécutif du 24 février 1992 fixant le cadre du personnel du " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge " est abrogé.
Article 3 La liste des grades qui peuvent être conférés par recrutement est annexée au présent arrêté.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Article 5 Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N[2 Annexe - Liste des grades pouvant être conférés par recrutement
Directeur-délégué
Adjoint
Adjoint pédagogique
Assistant social
Assistant
Rédacteur
Secrétaire ]2
----------
(1)<ACG 2015-07-16/28, Art. 2, 003; En vigueur : 13-09-2015>