Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 février 2014, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au paragraphe 1er, le montant de " 65,18 euros " est remplacé par le montant de " 65,65 euros " ;
  2° au paragraphe 2, le montant de " 70,63 euros " est remplacé par le montant de " 71,10 euros ".

Article 2 A l'article 1er du même arrêté, modifié par l'article 1er du présent arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au paragraphe 1er, le montant de " 65,65 euros " est remplacé par le montant de " 65,27 euros " ;
  2° au paragraphe 2, le montant de " 71,10 euros " est remplacé par le montant de " 70,72 euros ".

Article 3 L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2016 et l'article 2 entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Article 4 Le Ministre flamand ayant la politique en matière de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.