Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2012202987
Texte original :
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Article 1 Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base, les mots " 1999-2000 " sont remplacés par les mots " 2011-2012 " et les mots " l'école communale de la Calamine, Kirchplatz 36, 4720 la Calamine " sont remplacés par les mots " l'école fondamentale de l'Athénée royal d'Eupen, Lascheter Weg 25, 4700 Eupen ".
Article 2 Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " recommandée pour le 1er juin de l'année scolaire en cours " sont remplacés par les mots " recommandée, adressée au président du jury, pour le 2 mai de l'année scolaire en cours ".
Article 3 L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5 - Le jury vérifie si les candidats ont atteint les compétences attendues dans les cours mentionnés à l'article 18, alinéa 2, du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'exception des cours de sport, musique et art. "
Article 4 Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " 2 000 F " sont remplacés par les mots " 50 euros ".
Article 5 L'article 9 du même arrêté est abrogé.
Article 6 Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2012.
L'article 4 produit ses effets le 1er janvier 2002.
Article 7 Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 avril 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
Article 2 Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " recommandée pour le 1er juin de l'année scolaire en cours " sont remplacés par les mots " recommandée, adressée au président du jury, pour le 2 mai de l'année scolaire en cours ".
Article 3 L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5 - Le jury vérifie si les candidats ont atteint les compétences attendues dans les cours mentionnés à l'article 18, alinéa 2, du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'exception des cours de sport, musique et art. "
Article 4 Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " 2 000 F " sont remplacés par les mots " 50 euros ".
Article 5 L'article 9 du même arrêté est abrogé.
Article 6 Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2012.
L'article 4 produit ses effets le 1er janvier 2002.
Article 7 Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 avril 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH