Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte.

Chapitre 1. Définitions

Article 1 A l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002, les mots " au cours du premier semestre suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par " au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2002 et le 30 juin 2003 ".

Article 2 A l'article 26 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  - à l'alinéa 1er, les mots " du premier semestre suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par " des fournitures réalisées entre le 1er octobre 2002 et le 30 juin 2003 ";
  - à l'alinéa 2, les mots " pour ce semestre " sont remplacés par " pour la période visée à l'alinéa 1er ".

Article 3 Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 23 janvier 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS.