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Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics

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Date :
04-06-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015202747

Texte original :

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Article 1 Le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2 Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXE.

Article N Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2015-06-04/08)