Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2021021109
Texte original :
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Article 1 L'article 1ier de l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est complété de deux alinéas rédigés comme suit :
" Le membre qui supplée le Président conformément à l'article 6, § 1er, quatrième alinéa, reçoit une indemnité forfaitaire annuelle d'un montant de 33.363, 20 euros.
Les montants visés aux premier et deuxième alinéas sont versés au prorata du nombre de mois par année au cours desquels le mandat est exercé. "
Article 2 A l'article 2 du même arrêté, les mots " , à l'article 3, § 2 " sont insérés entre les mots " l'article 3, § 1er, 1° et 2° " et les mots " et à l'article 8 ".
" Le membre qui supplée le Président conformément à l'article 6, § 1er, quatrième alinéa, reçoit une indemnité forfaitaire annuelle d'un montant de 33.363, 20 euros.
Les montants visés aux premier et deuxième alinéas sont versés au prorata du nombre de mois par année au cours desquels le mandat est exercé. "
Article 2 A l'article 2 du même arrêté, les mots " , à l'article 3, § 2 " sont insérés entre les mots " l'article 3, § 1er, 1° et 2° " et les mots " et à l'article 8 ".