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Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Tensachem du Gouverneur de la province de Liège

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Date :
20-09-2018
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2018013996

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Article 1 Article unique. § 1er. Le PPUI SEVESO Tensachem du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
  La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.