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Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière.

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Date :
27-09-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005022875

Texte original :

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Article 1 Le règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière dont le texte est joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Article 2 L'arrêté ministériel du 19 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière est abrogé.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2005.
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE

  ANNEXE.

Article N Règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière.
  (Pour le Règlement, voir 2005-09-27/35).