Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2005202173
Texte original :
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Article 1 Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 69 milliers EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.
Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 30 01.01.05 3.127 1.173 - - 69 3.127 1.104
DO 14 63.09.01 1.173 299 - + 69 1.173 368
Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Namur, le 23 mai 2005.
Ph. COURARD.
Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 30 01.01.05 3.127 1.173 - - 69 3.127 1.104
DO 14 63.09.01 1.173 299 - + 69 1.173 368
Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Namur, le 23 mai 2005.
Ph. COURARD.