ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1995
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1994035814
Texte original :
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Article 1 Article unique. Pour le calcul du montant minimum obligatoire à affecter annuellement aux collections des bibliothèques publiques locales et centrales, année budgétaire 1995, le prix moyen est respectivement fixé comme suit :
- adultes : livre de fiction : 625 F
livre de non-fiction : 800 F
- jeunes : livre de fiction : 400 F
livre de non-fiction : 500 F
- ouvrage de référence : 2 100 F
- périodique : 2 000 F
- collection régionale B.P.C. : 1 000 F
- disque : 500 F
- compact-disc : 750 F
- cassette : 460 F
- série de diapositives : 1 300 F
- vidéocassette : 1 800 F
- journal : 6 700 F.
Bruxelles, le 25 avril 1994.
Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,
H. WECKX
- adultes : livre de fiction : 625 F
livre de non-fiction : 800 F
- jeunes : livre de fiction : 400 F
livre de non-fiction : 500 F
- ouvrage de référence : 2 100 F
- périodique : 2 000 F
- collection régionale B.P.C. : 1 000 F
- disque : 500 F
- compact-disc : 750 F
- cassette : 460 F
- série de diapositives : 1 300 F
- vidéocassette : 1 800 F
- journal : 6 700 F.
Bruxelles, le 25 avril 1994.
Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,
H. WECKX