Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2006022041
Texte original :
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Article 1 A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005 et 17 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 1, intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " catégorie 3 ", la prestation suivante et introduite après la prestation 684235-684246 :
" 684272-684283
Sonde de drainage a double J pour drainage par voie ureterale, par
uretere ... ... U 55 ";
2° au § 16, intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " catégorie 3 ", l'intitulé et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : " :
" Sonde à double J :
684272-684283 ";
3° au § 18, a), les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : " :
" E. Urologie et néphrologie :
Sonde à double J :
684272-684283 ".
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Article 3 Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
1° au § 1, intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " catégorie 3 ", la prestation suivante et introduite après la prestation 684235-684246 :
" 684272-684283
Sonde de drainage a double J pour drainage par voie ureterale, par
uretere ... ... U 55 ";
2° au § 16, intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " catégorie 3 ", l'intitulé et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : " :
" Sonde à double J :
684272-684283 ";
3° au § 18, a), les intitulés et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive : " :
" E. Urologie et néphrologie :
Sonde à double J :
684272-684283 ".
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Article 3 Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.