Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2009011118
Texte original :
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Article 1 L'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues, modifié par l'arrêté royal du 7 janvier 2007, est remplacé par la disposition suivante :
" Il est alloué au président de la Commission des psychologues visée à l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue une indemnité de fonction de 250 euros par prestation d'une demi-journée de minimum trois heures par séance à laquelle il assiste, avec un maximum de 2.500 euros par an.
Quand le président est dans l'impossibilité d'assister à une séance, le président suppléant reçoit la même indemnité de fonction, sous les mêmes conditions. "
Article 2 La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Mme S. LARUELLE
" Il est alloué au président de la Commission des psychologues visée à l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue une indemnité de fonction de 250 euros par prestation d'une demi-journée de minimum trois heures par séance à laquelle il assiste, avec un maximum de 2.500 euros par an.
Quand le président est dans l'impossibilité d'assister à une séance, le président suppléant reçoit la même indemnité de fonction, sous les mêmes conditions. "
Article 2 La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Mme S. LARUELLE