Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège. - Ordonnance modifiant le Règlement d'ordre Intérieur de la justice de paix de Waremme
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2016009459
Texte original :
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Article M Attendu qu'à la demande de Mme Véronique OLIVIER, Juge de paix du canton de Waremme, il y a lieu, dans un souci de rationalisation et de meilleure organisation, de modifier le règlement d'ordre intérieur de la justice de paix de Waremme de la manière détaillée ci-après :
Par ces motifs,
Modifions le règlement d'ordre intérieur de la justice de paix de Waremme et disons que, à compter du 1er octobre 2016, les audiences fixes et publiques, sans préjudice des audiences réservées aux plaidoiries et aux chambres du conseil, qui seront déterminées par Mme la juge de paix, seront désormais les :
- conciliations : 3ièmes lundis de chaque mois (hors vacances)
- audiences d'introductions (pour tous les types d'affaires) : chaque mardi à 9 heures (hors vacances)
Par ces motifs,
Modifions le règlement d'ordre intérieur de la justice de paix de Waremme et disons que, à compter du 1er octobre 2016, les audiences fixes et publiques, sans préjudice des audiences réservées aux plaidoiries et aux chambres du conseil, qui seront déterminées par Mme la juge de paix, seront désormais les :
- conciliations : 3ièmes lundis de chaque mois (hors vacances)
- audiences d'introductions (pour tous les types d'affaires) : chaque mardi à 9 heures (hors vacances)