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Tribunal de première instance de Louvain. Cabinet du président - Ordonnance fixant le règlement particulier.

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Date :
02-09-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015009473

Texte original :

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[Abrogé] <DIVERS 2016-03-10/19, Art. 15, 002; En vigueur : 10-03-2016>