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Date :
01-06-2007
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2007009540
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux
Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. De Clercq F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.