Pas de titre

Date :
01-11-2000
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2000727761
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Par jugement du lundi 23 octobre 2000, la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi, a déclaré ouverte, sur assignation, la faillite de la S.P.R.L.U. Euro Petro Construct, dont le siège social est sis à 6001 Marcinelle, place de la Constitution 24, R.C. Charleroi 194535, T.V.A. 464.121.937.
Me Véronique Quinet, avocat à 6032 Mont-sur-Marchienne, avenue P. Pastur 53, a été désignée en qualité de curateur.
Par ailleurs le tribunal a pris les dispositions suivantes :
Juge-commissaire : M. R. Lemaitre.
Date de cessation des paiement : le 23 octobre 2000.
Date limite pour le dépôt des déclarations de créances : le 21 novembre 2000.
Date de clôture du procès-verbal de vérification de créances : le 19 décembre 2000.
Gratuité ordonnée par jugement du 23 octobre 2000.
Huissier commis : Me Defermez.
Le curateur, (signé) V. Quinet.