Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
10-08-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015009394
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Personnel. - Désignation
Par arrêté ministériel du 17 juillet 2015, M. Hugues BRULIN est désigné en qualité de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat à partir du 1 er septembre 2015 pour une durée de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.