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Date :
10-04-2012
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012000240
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

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Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps
Mise à la retraite
Par arrêté royal du 28 mars 2012, M. Muyldermans, Jean, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Grimbergen à la date du 1 er janvier 2013.
Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale suivi par les mots « en retraite ».