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SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059023
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert FR2021059023, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Namur, le 11 août 2021.
(1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 er. L'autorisation de transfert FR2021059023, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
| Nature des déchets : |
Boues séchées de station d'épuration urbaine (Station de Marquette-Lez-Lille) |
| Code (1) : | 190805 |
| Quantité maximale prévue : | 2 000 tonnes |
| Période prévue (demande) : | 01/10/2021 - 30/09/2022 |
| Notifiant : | SEDE ENVIRONNEMENT |
| 62453 BAPAUME |
|
| Centre de traitement : | C.B.R. ANTOING |
| 7640 ANTOING |
Namur, le 11 août 2021.
(1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.