Pas de titre

Date :
11-02-2009
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2009704570
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 3 février 2009 de la première chambre du tribunal de commerce de Charleroi a déclaré, sur aveu, la faillite de la SPRL Defi 2006, dont le siège social est sis à 6041 Gosselies, rue de la Pépinière 5, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0879.035.873.
Curateur : Me Alain Fiasse, avocat au barreau de Charleroi, dont les bureaux sont sis à 6000 Charleroi, rue Tumelaire 23/14.
Juge-commissaire : M. Michel Gaillard.
La date provisoire de cessation des paiements est fixée au 28 novembre 2008.
Les créanciers sont invités à déposer leurs créances au greffe du tribunal de commerce avant le 27 février 2009.
Le curateur déposera au greffe du tribunal de commerce, au plus tard le 26 mars 2009, le premier procès-verbal de vérification des créances.
Accorde d'office la gratuité de la procédure sur pied de l'article 666 du Code judiciaire.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli sont invitées à en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) M.L. Devillers.