Pas de titre

Date :
12-03-2010
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2010707984
Auteur :

Texte original :

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En suite d'un acte dressé par le ministère du notaire Etienne Dupuis, de résidence à La Louvière (Strépy-Bracquegnies), le 18 février 2010, M. Dauchot, Marc, et son épouse, Mme Seedoyal, Simlah, tous deux domiciliés à Le Roeulx, clos de Nivelles 11, ont fait un contrat modificatif de leur régime matrimonial, au terme duquel ils ont créé une société d'acquêts se composant exclusivement du bien immeuble ci-après décrit appartenant à M. Dauchot et dont il a fait l'apport à cette société d'acquêts.
Ville de Le Roeulx - première division :
une maison d'habitation, sise clos des Princes 11, l'ensemble cadastré, d'après titre, section B, numéro 290 M 2, pour une contenance de et selon extrait de la matrice cadastrale, section B, numéro 290 M 2, pour une contenance de douze ares (12a).
Pour les requérants, (signé) Etienne Dupuis, notaire.