Pas de titre

Date :
12-11-2008
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
3 pages
Section :
Législation
Source :
Numac 2008740596
Auteur :

Texte original :

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BKCP INVEST SA,
avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles
RPM 0472.876.582
Avis de convocation d'une assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2008 n'ayant pas obtenu le quorum requis, une seconde assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société se tiendra le 28 novembre 2008, à 16 heures, avenue de l'Astronomie 14, à 1210 Bruxelles, afin de délibérer et voter sur l'ordre du jour.
Les points de l'ordre du jour seront soumis à la délibération et au vote respectif des seuls actionnaires des compartiments concernés.
1. Fusion par absorption de compartiments au sein de la sicav.
Proposition 1 : Approuver la fusion par absorption de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, rien excepté ni réservé, des compartiments DEFENSIVE FOF et NEUTRAL FOF par le compartiment BONDS EURO dont la politique d'investissement est la suivante : Ce compartiment investit principalement en obligations libellées en euro ou en devises faisant partie de l'euro. La composition du portefeuille est établie en tenant compte des prévisions de taux, qui conduisent à la diminution ou à l'allongement de la durée de vie résiduelle des obligations du portefeuille. Seules les obligations d'émetteurs présentant un risque-crédit acceptable sont intégrées dans le portefeuille.
A titre accessoire, le compartiment peut procéder à d'autres investissements .
Cette politique d'investissement est différente de la politique d'investissement des compartiments absorbés qui investissent principalement leurs avoirs en parts d'OPC.
La gestion de tous les compartiments concernés est confiée à UFG IM, boulevard Haussman 173, F-75008, Paris.
Pour la consultation du tableau, voir image
(1) Total des frais sur encours sur un an au 31 décembre 2007.
(2) Au 31 décembre 2007. Il s'agit de l'évolution de la valeur nette d'inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Les returns du passé ne constituent aucune garantie de return futur.
Proposition 2 : Approuver, dans le cadre des opérations de fusion susmentionnées, le rapport d'échange qui sera déterminé sur la base de la valeur nette d'inventaire (VNI) et du nombre d'actions des compartiments à la date du 12 novembre 2008.
Conformément à l'article 91, 2°, de l'arrêté royal du 4 mars 2005, les ordres de souscription et de rachat seront suspendus à partir du 6 novembre 2008, à 16 heures, et traités à la prochaine VNI calculée après la fusion. Si, à l'échéance du délai de dépôt des titres donnant accès à l'assemblée, le quorum de présence requis ne devait pas être atteint, les ordres de souscription et de rachat introduits après le 6 novembre 2008, à 16 heures, seraient acceptés et traités jusqu'au 24 novembre, à 16 heures. Les ordres de souscription et de rachats seraient ensuite suspendus jusqu'au 28 novembre 2008, date à laquelle serait convoquée une seconde assemblée générale extraordinaire qui pourrait valablement délibérer quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Les ordres seraient traités à la prochaine VNI calculée après la fusion. Auquel cas le rapport d'échange serait calculé sur la base de la VNI et du nombre d'actions du compartiment BONDS EURO à la date du 25 novembre 2008 et sur la base de la VNI et du nombre d'actions des compartiments DEFENSIVE FOF et NEUTRAL FOF à la date du 26 novembre 2008.
En vertu des valeurs d'inventaire calculées et des rapports d'échange en découlant, un nombre équivalent d'actions (et de fractions d'actions) de capitalisation du compartiment absorbant sera distribué, à compter de la date de fusion, aux actionnaires des compartiments absorbés. Ces actions seront de capitalisation et conféreront les mêmes droits et avantages que les actions existantes (toutefois, l'émission et la livraison de titres au porteur n'étant plus autorisée en Belgique, les titulaires de titres au porteur des compartiment absorbés se verront attribuer des actions dématérialisées du compartiment absorbant). Le nombre d'actions à attribuer par actionnaire se calculera selon la formule suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image
(*) Actions de capitalisation
Les actionnaires se verront attribuer des actions jusqu'au millième d'action.
Proposition 3 : Conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'exécution des résolutions qui ont été prises.
Le projet relatif aux fusions dont question ci-avant, établi conformément à l'article 693 du Code des sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 30 septembre 2008.
En vue de relancer la commercialisation de la sicav et de démultiplier son encours, cette proposition de fusion est justifiée par un souci de rationalisation et de baisse des charges fixes par action pour l'ensemble des actionnaires des compartiments concernés.
Le projet de fusion, le rapport du conseil d'administration et du commissaire agréé sur l'opération de fusion, les comptes annuels, les rapports des administrateurs et du commissaire des trois derniers exercices ainsi qu'un état comptable arrêté au 30 juin 2008, établi conformément à l'article 697, 2, 5°, du Code des sociétés, peuvent être obtenus sans frais au siège social de la société.
Par ailleurs, le conseil d'administration informe les actionnaires qu'il a décidé de porter la commission de gestion de 0,65 % par an à 0,95 % maximum par an.
Il est rappelé qu'en cas de sortie d'un compartiment, aucune commission ni frais ne sont dus (hormis les taxes éventuelles).
2. Changement du nom du compartiment BONDS EURO.
Proposition 4 : Modifier le nom du compartiment BONDS EURO en BKCP BONDS . En conséquence, modification des articles 5 et 15 des statuts.
3. Changement du nom et de la politique d'investissement du compartiment DYNAMIC FOF.
Proposition 5 : Modifier le nom du compartiment DYNAMIC FOF en BKCP WORLD TRACKERS . En conséquence, modification des articles 5 et 15 des statuts.
Proposition 6 : Modifier la politique d'investissement du compartiment de la manière suivante : Ce compartiment investit principalement en actions internationales par le biais d'investissements en "Exchange Traded Fund (ETF)" ou trackers.
A titre accessoire, le compartiment peut procéder à d'autres investissements. En conséquence, modification de l'article 15 des statuts.
Par ailleurs, le conseil d'administration informe les actionnaires qu'il a décidé d'échanger les actions de distribution contre des actions de capitalisation, conformément à l'article 6 des statuts, en date du 1 er décembre 2008.
Le conseil d'administration informe également les actionnaires qu'il a décidé de porter la commission de gestion de 1,30 % par an à 1,50 % maximum par an.
Il est rappelé qu'en cas de sortie du compartiment, aucune commission ni frais ne sont dus (hormis les taxes éventuelles).
4. Changement du nom et de la politique d'investissement du compartiment EQUITIES EURO FOF.
Proposition 7 : Modifier le nom du compartiment EQUITIES EURO FOF en BKCP EUROPE TRACKERS . En conséquence, modification des articles 5 et 15 des statuts.
Proposition 6 : Modifier la politique d'investissement du compartiment de la manière suivante : Ce compartiment investit principalement en actions européennes par le biais d'investissements en "Exchange Traded Fund (ETF)" ou trackers.
A titre accessoire, le compartiment peut procéder à d'autres investissements. En conséquence, modification de l'article 15 des statuts.
Le conseil d'administration informe également les actionnaires qu'il a décidé de porter la commission de gestion de 1,30 % par an à 1,50 % maximum par an.
Il est rappelé qu'en cas de sortie du compartiment, aucune commission ni frais ne sont dus (hormis les taxes éventuelles).
Pour pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires voudront bien se conformer à l'article 20 des statuts. Le dépôt des actions au porteur ou de l'attestation établie par le teneur de compte agréé pour les titres dématérialisés doit se faire au plus tard le 21 novembre 2008, à 16 heures, auprès du Crédit professionnel SA, avenue des Arts 8, 1210 Bruxelles. Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par un écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer pour chaque compartiment le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
L'assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Les résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée seront adoptées si elles sont votées par les trois quarts des actionnaires présents ou représentés. Chaque action dispose d'un droit de vote proportionnel à la partie du capital qu'elle représente.
Le conseil d'administration.