Pas de titre

Date :
13-06-2012
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012721159
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Tribunal de commerce de Mons
Par jugement du 4 juin 2012, le Tribunal de Commerce de Mons a déclarée ouverte la procédure de réorganisation judiciaire PAR ACCORD COLLECTIF introduite par la SPRL MARIBOIS, dont le siège social est sis à 7090 BRAINE-LE-COMTE, avenue du Marouset 109, y exerçant l'activité de négoce de bois, B.C.E. n° 0458.180.686.
Le Tribunal a confirmé la désignation en qualité de Juge-délégué de Monsieur Patrick FICHEFET, Juge consulaire, dont la résidence administrative est sise au Tribunal de Commerce, rue des Droits de l'Homme 1, à 7000 MONS.
Le sursis accordé se terminera le 4 décembre 2012.
Fixe, sous réserve d'une prorogation du sursis, au jeudi 22 novembre 2012, à 14 h 15 m, en la salle F du Tribunal, rue des Droits de l'Homme à 7000 MONS, l'audience au cours de laquelle les créanciers sursitaires seront amenés à voter sur le plan de réorganisation.
Fixe au lundi 3 décembre 2012 à 9 h 30 m, en la salle H du Tribunal, rue des Droits de l'Homme à 7000 MONS, l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le plan de réorganisation.
Le greffier, (signé) F. BAUGNIES.