Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
14-08-2017
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2017831575
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Justice de paix du sixième canton de Bruxelles
Modification
Par ordonnance du 7 août 2017, conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, le Juge de Paix Bruxelles a modifié le contenu des mesures de protection des biens concernant :
Monsieur Thibaut DELBAERE, né à Etterbeek le 14 juillet 1987, domicilié à 1120 Bruxelles, rue de Lombartzyde 27/b11.
Monsieur Jean-Pierre DELBAERE, domicilié à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 309/b009, en sa nouvelle qualité d'administrateur des biens
Pour extrait conforme : le Greffier délégué, (signé) De Greef Marc