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Date :
14-06-2012
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012721454
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 07/06/2012, le Tribunal de Commerce de Mons a prononcé la clôture de la faillite, par liquidation, de Monsieur LOISEAU, DAVID, domicilié à 7390 QUAREGNON, RUE DU CASTILLON 218, B.C.E. n° 0898.265.431 et a déchargé le curateur, Maître ETIENNE DESCAMPS, de ses fonctions.
Le failli n'a pas été déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) I. Polet.