Pas de titre

Date :
14-11-2012
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012738378
Auteur :

Texte original :

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D'un acte reçu par Maître Aude Paternoster, notaire associé, à Châtelineau (Châtelet), le 5 octobre 2012 (enregistré à Châtelet, le 10 octobre 2012, volume 186, folio 32, case 5, 2 rôles, sans renvoi, reçu : 25 Euros (vingt-cinq Euros), signé : le receveur : GENEVROIS, A.), il est résulte que :
1. Monsieur DEPASSE, Jean-Bernard-Ghislain, né à Charleroi le 18 décembre 1954, et son épouse;
2. Madame PETIT, Martine-Hortense-Marguerite-Ghislaine, née à Charleroi le 24 novembre 1951, demeurant ensemble et domiciliés à 6060 Charleroi (Gilly), quartier Joseph Gailly 9. Conjoints mariés devant l'Officier de l'Etat Civil de la Commune de Charleroi (Gilly), le 12 juillet 1975, sans convention matrimoniale.
Ont apporté une modification conventionnelle à leur régime matrimonial.
Pour extrait analytique conforme à la minute, dressé par nous Aude Paternoster, notaire associé à Châtelineau, le 8 novembre 2012.
(Signé) Aude Paternoster, notaire associée.